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ECONOMIA E FINANZA - EUROPA/ POST COVID-19 - INIZIATIVA FRANCO-TEDESCA PER UNA RISPOSTA EUROPEA ALLA CRISI DERIVANTE DAL CORONAVIRUS - DOCUMENTO ORIGINALE - SINTESI

- IL DOCUMENTO ORIGINALE - SINTESI IN LINGUA ITALIANA

(2020-05-18)

  INITIATIVE FRANCO-ALLEMANDE POUR LA RELANCE EUROPÉENNE FACE À LA
CRISE DU CORONAVIRUS

La crise actuelle est inédite dans l’histoire de l’Union européenne. Aucune
façon de vivre, aucun emploi, aucune entreprise ne sont épargnés par ce choc mondial.
Alors que nos sociétés et nos économies sont en train de sortir du confinement, des
incertitudes considérables demeurent. Cependant, notre objectif est clair : l’Europe
surmontera cette crise ensemble et en sortira plus forte. Nos efforts conjoints sont
guidés par notre volonté de parvenir à une relance durable pour l’UE.

Nous, la France et l’Allemagne, sommes pleinement déterminées à assumer notre
responsabilité pour l’Union européenne et nous contribuerons à ouvrir la voie pour
sortir de la crise.
À cette fin, nous devons plus que jamais mettre à profit la puissance que nous
tirons de notre action conjointe en tant qu’Européens et unir nos forces de façon
inédite.
Nous devrons aussi mener une réflexion approfondie sur les leçons à tirer de
cette crise.
La Conférence sur l’avenir de l’Europe sera l’occasion d’ouvrir un vase débat
démocratique sur le projet européen, ses réformes et ses priorités.

La France et l’Allemagne proposent les mesures suivantes.

1. RENFORCER NOTRE SOUVERAINETÉ SANITAIRE STRATÉGIQUE PAR UNE
« STRATÉGIE SANTÉ » DE L’UE
Notre réponse à la crise actuelle et aux futures crises sanitaires doit s’appuyer
sur une nouvelle approche européenne reposant sur la souveraineté sanitaire stratégique.

Nous appelons de nos voeux une industrie sanitaire européenne ayant un
positionnement stratégique qui améliorera la dimension européenne des systèmes
de santé et réduira la dépendance de l’UE, dans le plein respect de la responsabilité
des États membres. Par conséquent, nous devons :

• augmenter nos capacités de recherche et développement dans le domaine
des vaccins et des traitements, ainsi que la coordination et le financement
au niveau international (Initiative ACT-A), avec l’objectif à court terme
de mettre au point et de fabriquer un vaccin contre le coronavirus au
sein de l’Union européenne, tout en garantissant un accès mondial à ce
vaccin ;

• mettre en place des stocks stratégiques communs de produits pharmaceutiques
et médicaux (équipements de protection, kits de tests…) et
développer les capacités de production de ces produits dans l’Union
européenne ;

• coordonner les politiques européennes en matière de marchés publics
communs pour les vaccins et traitements futurs (par exemple, la fabrication
et le stockage de futurs vaccins potentiels) afin de parler d’une
seule voix face à l’industrie pharmaceutique et de garantir un accès
européen et mondial plus efficace ;

• mettre en place une « task-force » de l’UE chargée de la santé au sein
du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et
la charger, aux côtés des institutions nationales, d’élaborer des plans de
prévention et de riposte face aux futures épidémies ;

• définir des normes européennes communes en matière d’interopérabilité
des données sanitaires (par exemple une méthodologie harmonisée
permettant de disposer de statistiques comparables sur les cas lors
d’épidémies).

2. CRÉER UN « FONDS DE RELANCE » AMBITIEUX AU NIVEAU DE L’UE POUR
LA SOLIDARITÉ ET LA CROISSANCE

Pour soutenir une reprise durable qui rétablisse et renforce la croissance dans
l’UE, l’Allemagne et la France soutiennent la création d’un Fonds de relance ambitieux,
temporaire et ciblé, dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel
(CFP), et une augmentation du CFP concentrée sur ses premières années. Compte
tenu du caractère exceptionnel des difficultés que la pandémie de COVID-19 fait
peser sur les économies dans l’ensemble de l’UE, la France et l’Allemagne proposent
d’autoriser la Commission européenne à financer ce soutien à la relance en empruntant
sur les marchés au nom de l’UE sur une base juridique respectant pleinement
le Traité européen, le cadre budgétaire de l’UE et les droits des parlements nationaux.

• Le Fonds de relance sera doté de 500 milliards d’euros en dépenses
budgétaires de l’UE pour les secteurs et régions les plus touchés, sur
la base des programmes budgétaires de l’UE et dans le respect des
priorités européennes. Il renforcera la résilience, la convergence et
la compétitivité des économies européennes, et accroîtra les investissements,
notamment dans les transitions écologique et numérique et
dans la recherche et l’innovation.

• Les financements du Fonds de relance seront ciblés sur les difficultés liées
à la pandémie et sur ses répercussions. Il s’agira d’un complément exceptionnel,
intégré dans la décision relative aux ressources propres, avec
un volume et une date d’expiration clairement spécifiés, et qui sera lié
à un plan de remboursement contraignant au-delà du prochain CFP sur
le budget de l’UE.

• Un accord d’ensemble rapide sur le CFP et le Fonds de relance est
nécessaire pour faire face aux grands défis que l’UE doit relever. Les
négociations s’appuieront sur les progrès réalisés jusqu’en février. Nous
nous efforcerons de fournir l’effort budgétaire lié à la crise du coronavirus
dès que possible.

• Ce soutien à la relance complète les efforts nationaux et la série de
mesures arrêtée par l’Eurogroupe ; elle s’appuiera sur un engagement
clair par les États membres d’appliquer des politiques économiques saines
et un programme de réformes ambitieux.

• L’amélioration du cadre européen pour atteindre une fiscalité équitable
dans l’UE demeure une priorité, notamment en introduisant une
taxation minimale effective et une taxation équitable de l’économie
numérique au sein de l’Union, s’appuyant idéalement sur des conclusions
fructueuses des travaux de l’OCDE, ainsi que la mise en place d’une
assiette commune pour l’impôt sur les sociétés.

3. ACCÉLÉRER LES TRANSITIONS ÉCOLOGIQUE ET NUMÉRIQUE

Il est temps de donner un coup d’accélérateur à la modernisation de l’économie
et des modèles économiques européens. Dans cet esprit, nous réaffirmons que
le « pacte vert » pour l’Europe (Green Deal) constitue la nouvelle stratégie de
croissance de l’UE et notre feuille de route pour une économie prospère et résiliente
sur la voie de la neutralité carbone d’ici à 2050. En parallèle, nous devons accélérer
la transition numérique en transformant les tendances ayant émergé pendant la
crise en un progrès et une souveraineté numérique durables. À cette fin, nous devons :

• augmenter les objectifs de l’UE en matière de réduction des émissions
pour 2030, de façon coordonnée avec un ensemble de mesures
efficaces pour éviter les « fuites de carbone ». La proposition annoncée
par la Commission concernant un mécanisme d’ajustement des émissions
de carbone aux frontières permettra de compléter les instruments existants
en conformité avec les règles de l’OMC. Les règles relatives aux aides
d’Etat doivent être revues à l’aune d’une politique climatique plus ambitieuse
et des risques de fuite de carbone ;

• soutenir l’introduction d’un prix minimum du carbone au sein du
Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) et travailler
à mettre en place un futur ETS européen pour tous les secteurs ;

• élaborer pour chaque secteur une feuille de route pour une reprise
respectueuse de l’environnement incluant, là où c’est nécessaire,
des cibles et/ou des conditionnalités en matière de climat et d’environnement

• accélérer la transformation numérique, notamment par le déploiement
de la 5G, des efforts visant à obtenir des infrastructures et des technologies
de cybersécurité sûres et fiables, la gestion de l’identité numérique,
un cadre favorable à l’intelligence artificielle ainsi qu’une régulation juste
pour les plateformes numériques dans l’UE.

4. ACCROÎTRE LA RÉSILIENCE ET LA SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUES ET
INDUSTRIELLES DE L’UE ET DONNER UN NOUVEL ÉLAN AU MARCHÉ UNIQUE

L’intégration forte au sein du marché unique est la garantie de notre prospérité.
Le redémarrage de l’économie européenne et son adaptation aux défis qu’elle rencontrera
dans l’avenir nécessite une économie et une base industrielle résilientes
et souveraines, ainsi qu’un marché unique robuste. Des marchés ouverts et un
commerce libre et équitable sont un élément essentiel de la solution. Par conséquent,
nous devons :

• soutenir la diversification des chaînes de valeur en promouvant un
agenda commercial ambitieux et équilibré, articulé autour de l’OMC,
intégrant de nouvelles initiatives, notamment dans le domaine du
commerce des produits de santé, renforcer nos mécanismes antisubventions
[des pays tiers], faire en sorte qu’il existe une réciprocité
réelle pour les marchés publics avec les pays tiers et renforcer le contrôle
des investissements aux niveaux national et européen pour les
investisseurs non européens dans les secteurs stratégiques (notamment
santé, médicaments, biotechnologies…), tout en encourageant des
investissements (re)localisés dans l’UE ;

• adapter la stratégie industrielle de la Commission à la reprise, en particulier
moderniser la politique européenne de concurrence en accélérant
l’adaptation des règles en matière d’aides d’Etat et des règles de
concurrence ainsi que la mise en oeuvre des projets importants d’intérêt
européen commun [permettant des aides européennes] ;

• garantir le retour rapide à un marché unique pleinement fonctionnel
et approfondir encore ce dernier au moyen d’une nouvelle feuille de
route visant à créer un marché totalement intégré dans les domaines
prioritaires (numérique, énergie, marchés financiers en particulier) avec
des jalons clairs et un agenda législatif accéléré ;

• faire en sorte que l’espace Schengen fonctionne pleinement, en améliorant
les obligations de coordination entre les États membres en temps de
crise et en renforçant les frontières extérieures communes ;

• renforcer la convergence sociale et accélérer les discussions sur le cadre
de l’UE pour un salaire minimum adapté aux situations nationales.

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  SINTESI IN LINGUA ITALIANA  Fabio Colasanti

" La Francia e la Germania hanno annunciato le linee essenziali di quello che secondo loro dovrebbe essere la seconda parte della risposta europea alla crisi creata dal Covid-19. Quello che hanno annunciato oggi  sarà proposto a tutti i 27 paesi dell'Unione europea. Hanno detto di aver elaborato la loro proposta parlandone con i principali paesi coinvolti: Italia, Spagna, Olanda ed altri. Ne hanno anche discusso con la presidente della Commissione europea Ursula von der Leyen ed il presidente del Consiglio europeo, Charles Michel.

L'elemento centrale della proposta consiste nell'emissione da parte della Commissione europea di titoli a medio-lungo termine per 500 miliardi di euro. I fondi confluiranno in un fondo che servirà a finanziare spese comuni da effettuare soprattutto nei paesi più colpiti dalla crisi del Covid-19. Il rimborso di questi titoli sarà effettuato dal bilancio comunitario (e quindi da tutti gli stati membri secondo la loro chiave di ripartizione al bilancio UE) che potrebbe anche essere alimentato da eventuali nuove risorse proprie che possano essere identificate e decise.

Le spese dovrebbero permettere una migliore preparazione di tutti i paesi europei a far fronte a nuove eventuali crisi sanitarie; dovrebbero essere spesi "nelle regioni e nei settori più colpiti dalla crisi". Emmanuel Macron ha anche menzionato la possibilità di dare più competenze all'UE nel campo della lotta contro i pericoli sanitari. 

I fondi dovrebbero accelerare la svolta "ambientale" dell'economia europea. Inoltre dovrebbero essere utilizzati per rafforzare l'uso delle nuove tecnologie e per aiutare a riorientare lo sviluppo dell'industria europea. L'Unione europea non dovrebbe, secondo Emmanuel Macron, diventare più protezionista, ma essere più attenta nella difesa dei suoi interessi. La cancelliera Merkel ha sottolineato che i paesi più colpiti dalla crisi riceverebbero spese in misura superiore al loro contributo al finanziamento del fondo.

L'annuncio è molto importante.  Anche se i fondi saranno probabilmente gestiti attraverso un fondo separato dal bilancio UE, l'iniziativa significa un finanziamento in disavanzo di spese comuni per 500 miliardi di euro; una violazione quindi dello spirito, se non della lettera, dell'obbligo di bilancio in pareggio contenuto nell'articolo 310. Vedo già alcuni preparare dei ricorsi di fronte a delle corti costituzionali.

Quanto questo programma di spesa possa significare per i paesi che ne beneficeranno maggiormente dipenderà dalla ripartizione effettiva delle spese tra i vari paesi. Per l'Italia, facendo l'ipotesi che possa ricevere spese tra una volta e mezzo e una volta e tre quarti la sua chiave di contribuzione al bilancio UE (ossia che possa ricevere tra il 20 e il 23 per cento del totale di questa nuova spesa) questa proposta significherebbe un trasferimento netto tra i 35 e i 50 miliardi di euro per la durata di vita del fondo. Molto dipenderà però dalla capacità effettiva del nostro paese di spendere effettivamente queste somme. La Germania contribuirebbe a questa spesa per una cifra leggermente superiore al beneficio netto per l'Italia. Il contributo dell'Olanda potrebbe essere tra i 9 e i 13 miliardi di euro.

Ma per poter fare vere previsioni bisognerà aspettare l'elaborazione di una proposta formale da parte della Commissione e vedere se alcuni dei paesi che finora si erano mostrati molto recalcitranti avranno il coraggio di opporsi a questo forte "invito".

La proposta supera le aspettative di molti, sicuramente le mie. I 160 miliardi di fondi raccolti sul mercato del documento interno della Commissione europea del 22 aprile scorso sono diventati 500.

Oggi Angela Merkel e Emmanuel Macron hanno dimostrato di avere ancora un peso sulle rispettive scene politiche nazionali e che l'asse franco-tedesco è ancora in vita. "Fabio Colasanti  (18/05/2020-ITL/ITNET)

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